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Réglementation municipale


Règlements généraux

Abris temporaires

Animaux domestiques
Règlement amendé (poules domestiques)

Arrosage

Clôture

Colportage

Bâtiment accessoire

Nuisances

Piscines et spas

Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Stationnement et circulation

Limites de vitesse

Systèmes d’alarme

Tarification

Ventes de garage

Règlements intégraux du Service d'urbanisme :

Programme d’aide financière pour la rénovation et
la restauration de façades et d’enseignes

Règlement 218-2016

Plan d'urbanisme

Règlement RRU1-2012

Zonage

Règlement RRU2-2012

Lotissement

Règlement RRU3-2012

Construction

Règlement RRU4-2012

Gestion

Règlement RRU5-2012

Plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.)

Règlement 208-2015

Comité consultatif d'urbanisme (C.C.U.)

Règlement 011-2001

Usages conditionnels

Règlement 110-2008

Dérogations mineures

Règlement  013-2001

Nuisances

Règlement 151-2011

Construction de rues

Règlement 090-2007