Demande d’accès aux documents
Il est possible pour les citoyens de Lavaltrie de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Toute demande doit être adressée par écrit à la greffière, Mme Madeleine Barbeau, qui en fera l’analyse et le suivi.
Les documents accessibles sont reproduits moyennant certains frais.
Veuillez remplir le formulaire en bas de page, l'enregistrer et le retourner à l'adresse courriel mbarbeau@ville.lavaltrie.qc.ca
Vous pouvez également l'imprimer et le retourner, dûment complété, directement à l'hôtel de ville (par la poste, par télécopieur ou en vous y rendant).