Éthique et déontologie

Dans le but d’améliorer la formation obligatoire en éthique et en déontologie des élus, et dans le but de favoriser la mise à jour des connaissances en la matière, le projet de loi numéro 49 vient apporter des modifications à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ainsi, il est maintenant exigé que tous les élus suivent une formation sur l’éthique et la déontologie, dans les six mois suivants le début de chacun de leurs mandats, plutôt qu’une seule fois lors de leur premier mandat.

De plus, la municipalité a maintenant l’obligation de tenir à jour, sur son site Internet, la liste des élus ayant suivi la formation.

En date du 8 avril 2022, voici la liste des élus de Lavaltrie ayant suivi cette formation :

• Monsieur Christian Goulet, maire
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Monsieur Denis Moreau, conseiller du district numéro 1
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Monsieur Pascal Tremblay, conseiller du district numéro 2
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Madame Anne Charlot-Mayrand, conseillère du district numéro 3
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Monsieur Jocelyn Guévremont, conseiller du district numéro 4
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Madame Francine Ranger, conseillère du district numéro 5
  Formation : UMQ – Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Monsieur Robert Pellerin, conseiller du district numéro 6
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Madame Lisette Falker, conseillère du district numéro 7
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  
  
• Madame Marie-Pier Villeneuve, conseillère du district numéro 8
  Formation : DHC Avocats – Formation en éthique et en déontologie à l'intention des élus municipaux
  Formation : UMQ – Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal

Voici le Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lavaltrie.