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Comme plusieurs municipalités du Québec, la Ville de Lavaltrie a l'obligation d’installer des compteurs d’eau dans l’ensemble des industries, commerces et institutions (ICI), ainsi que dans 60 résidences, d’ici septembre 2025.

Pourquoi la Ville doit-elle installer ces compteurs d’eau?

Lorsque la consommation d'eau par personne dépasse la cible de 184 litres/personne/jour établie par la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), les municipalités du Québec ont l'obligation d'installer des compteurs d’eau.

Ces dernières années, les efforts déployés par la Ville et ses citoyens pour réduire la consommation d’eau potable ont porté leurs fruits. En effet, une baisse significative a été observée depuis 2020:

  • 2020 : 238 litres/personne/jour;
  • 2021 : 226 litres/personne/jour;
  • 2022 : 196 litres/personne/jour;
  • 2023 : 184 litres/personne/jour.

Malgré ce progrès, la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable exige l’installation de 200 compteurs d’eau sur le territoire de Lavaltrie en 2025.

Qu'est-ce qu'un compteur d’eau

Le compteur d’eau est un dispositif permettant de mesurer en continu et d’enregistrer la consommation d’eau d’un bâtiment. Installé à l’intérieur, après la vanne d’isolation de l’entrée d’eau, il calcule le volume consommé en mètres cubes (m³). Doté d’une antenne, il transmet les données en temps réel à la Ville, éliminant ainsi la nécessité de visites sur place pour recueillir les informations de consommation.

Secteur résidentiel

La Ville est à la recherche de 60 citoyens volontaires pour procéder gratuitement à l'installation d'un compteur d'eau dans leur résidence (ou multilogement). L'installation sera réalisée par un professionnel mandaté par la Ville. Ces compteurs ne serviront pas à facturer l’eau potable dans le secteur résidentiel, mais visent plutôt à recueillir des statistiques pour établir un portrait précis de la consommation d’eau sur le territoire.

Aucune taxe basée sur la consommation d’eau ne sera imposée aux propriétaires résidentiels équipés d’un compteur d’eau. Seule la tarification fixe actuelle pour les services d’aqueduc reste en vigueur.

Le formulaire à remplir pour les citoyens volontaires sera disponible sous peu. 

Règlement sur l’installation des compteurs d’eau potable

Consultez le règlement

Secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI)

Afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la Ville de Lavaltrie doit installer des compteurs d’eau dans l’ensemble des industries, commerces et institutions (ICI) de son territoire.

Ainsi, environ 150 compteurs d’eau seront installés d’ici le 1er septembre 2025. Les propriétaires concernés ont reçu ou recevront sous peu des communications les informant des modalités à ce sujet.

À compter de janvier 2027, des frais sous forme de taxe annuelle seront appliqués aux ICI, conformément au règlement de taxation qui sera en vigueur. Cette taxe sera calculée en fonction de la consommation d’eau mesurée par le compteur respectif de chaque ICI, c'est-à-dire en fonction de sa consommation réelle. L'installation d'un compteur d'eau ne signifie donc pas que votre facture annuelle sera plus élevée. Il est toutefois recommandé d’optimiser l’usage de l’eau et d’adapter, lorsque possible, les équipements et processus utilisant de l’eau potable afin d’en réduire les coûts.

Les propriétaires assujettis au règlement seront responsables de s’assurer que la tuyauterie de leur bâtiment n’est ni défectueuse ni désuète et de préparer les emplacements prévus pour recevoir les compteurs d’eau. La Ville se chargera de fournir et d’installer ces compteurs à ses frais (seuls les compteurs fournis par la Ville peuvent être installés). Les propriétaires auront la responsabilité d’en assurer le bon fonctionnement et de permettre l’accès à leur bâtiment pour l’installation.

Répartition de la facturation dans les immeubles à plusieurs locaux commerciaux ou industriels

Seuls les propriétaires de l’immeuble seront facturés. Si l’entrée d’eau dessert plusieurs locaux, le propriétaire pourrait installer un compteur d’eau « privé » pour chaque local, afin de pouvoir répartir la facturation adéquatement entre les différents locataires. L’installation de compteurs d’eau « privés », incluant la fourniture et la maintenance des équipements, est aux frais du propriétaire et ne doit en aucun cas causer préjudice à l’installation du compteur de la Ville, à son bon fonctionnement ou aux équipements qui s’y rattachent.

Information additionnelle

Si vous souhaitez obtenir de l’information supplémentaire à ce sujet, nous vous invitons à consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous ou à communiquer avec nous par courriel à environnement@ville.lavaltrie.qc.ca ou par téléphone au 450 586-2921, option 1.

  • Foire aux questions (FAQ)

    À quel endroit doit être installé le compteur d’eau?

    Il doit être installé à l'intérieur de l'immeuble, le plus près possible de la vanne d'arrêt principal intérieure, sur l'entrée d'eau domestique.

    Qu'est‐ce qu'une entrée d'eau domestique? 

    Il s'agit de la tuyauterie servant à la distribution de l'eau potable fournie par la Ville pour les besoins domestiques en eau de l'immeuble (lavage, toilette, lavabo, etc.). Ceci exclut les besoins en eau pour la protection contre les incendies.

    Comment trouver l'entrée d'eau domestique d’un bâtiment?

    Elle est habituellement située au sous‐sol (s’il y a lieu), en façade du bâtiment, et son point d'entrée se trouve dans la fondation ou le plancher. Si l’immeuble est pourvu d'un système de protection incendie, l'entrée d'eau peut être raccordée au conduit d'entrée d'eau d'incendie. Ce type d'entrée d'eau est habituellement situé dans un local souvent identifié «local des gicleurs».

    Où est située la vanne d'arrêt principal intérieure?

    Elle est située au point d'entrée de la tuyauterie de l'entrée d'eau, à l'intérieur de l'immeuble. Celle-ci sert à couper l'alimentation en eau de l'immeuble.

    Si la vanne d'arrêt principal intérieure est absente ou n'est pas fonctionnelle, est‐ce que la Ville peut l'installer ou la remplacer? 

    Non. Cet équipement appartient au propriétaire de l’immeuble et il est de sa responsabilité de s’assurer que celui‐ci est en place et fonctionnel.

    Est-ce que l’alimentation en eau sera interrompue durant l’installation du compteur? 

    Oui, s’il n’y a pas de conduite de dérivation sur l’entrée d’eau. S’il y a une conduite de dérivation sur l’entrée d’eau, l’alimentation en eau ne sera pas interrompue.

    À qui appartient le compteur d’eau, une fois installé? 

    Le compteur d’eau demeure la propriété de la Ville, et ce, même après son installation. À cet effet, le compteur d’eau doit demeurer facile d’accès, sans obstruction, puisqu’un représentant de la Ville pourrait être appelé à faire une ou des vérifications sur l’état de l’équipement.

    Qui est responsable de l’entretien du compteur d’eau une fois installé?

    Le propriétaire de l'entreprise doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l'appareil. Il doit permettre l'accessibilité pour la pose, l'entretien ou le remplacement, si requis.  

    Si le compteur doit être réparé ou remplacé en cas de négligence par le propriétaire, ce dernier devra débourser les frais nécessaires pour l'entretien ou les coûts de remplacement du compteur. 

    Qui est responsable de la lecture du compteur d'eau?

    La lecture des compteurs est effectuée par transmission de données à distance, grâce à l'antenne de communication. Il n'y aura pas de lecture effectuée à l'intérieur des immeubles.

    Est-ce que l'ajout du compteur d'eau aura une influence sur notre taxe d'eau?

    Les industries, commerces et institutions (ICI) seront assujettis à une taxe d'eau modulée en fonction de leur consommation réelle. La tarification de l'eau sera ajustée pour tenir compte de votre consommation réelle. L'installation d'un compteur d'eau ne signifie donc pas que votre facture annuelle sera plus élevée.

    Qu'arrive‐t‐il si mon entrée d'eau est située derrière un mur? 

    L'installateur devra pratiquer une ouverture minimale dans le mur pour installer le compteur d'eau. Dans le cas où l’installation ne peut pas être faite en surface du mur, celle‐ci devra comporter la mise en place d'une porte d'accès pour cacher l'ouverture et maintenir l'accès au compteur en tout temps. L’installation des portes d’accès est strictement régie par le Code de construction, selon la composition des murs dans lesquels celles‐ci sont mises en place. Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer que la porte d’accès, ainsi que son installation, rencontrent les normes de construction du Code national du bâtiment (CNB version Québec) ainsi que les exigences de prévention des incendies applicables. L’installation, conforme au Code de plomberie, ne devrait pas être située à l’intérieur d’un mur, principalement dans le but de pouvoir fermer l’eau rapidement en cas d’urgence. L’installation d’un compteur d’eau à l’intérieur de certains murs risque d’entraîner le gel des équipements. Il pourrait en résulter des dégâts d’eau pour lesquels la Ville ne saurait être tenue responsable.


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