Description du programme

Un programme d’aide financière pour l’achat et l'installation d’une borne de recharge électrique pour usage domestique est maintenant disponible!

Un montant de 150 $ par résidence est accordé pour l’installation d’une borne de recharge. Une seule borne de recharge par habitation privée peut être subventionnée et un maximum de cinq bornes par multi-logement.

Critères d'admissibilité

• Les propriétaires d’un bâtiment résidentiel situé sur le territoire de Lavaltrie sont admissibles à ce programme;
• Les entreprises ne sont pas admissibles à ce programme;
• La borne doit être neuve;
• La borne doit être alimentée à une tension de 240 volts (niveau 2);
• Le bâtiment dans lequel les travaux sont exécutés doit être situé sur le territoire de la Ville de Lavaltrie;
• Le bâtiment dans lequel les travaux sont exécutés doit servir à des fins résidentielles;
• Le propriétaire du bâtiment doit permettre qu’un représentant de la Ville de Lavaltrie vérifie, à l’adresse de l’installation de la borne, la conformité des informations fournies à la Ville.

Les bornes louées ne sont pas admissibles à la subvention.

Conditions de remboursement

Veuillez remplir le formulaire « Borne résidentielle pour votre voiture électrique », disponible sur votre Portail citoyen. Vous devrez notamment y joindre les documents suivants:

• Preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire);
• Facture de la borne de recharge;
• Facture de l'installation de la borne de recharge.

Pour obtenir de l’aide afin de remplir cette demande en ligne, veuillez communiquer avec nous en composant le 450 586-2921, option 1.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre de l’année de l’achat de la borne de recharge électrique.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. La demande doit comporter tous les documents exigés dans ce programme pour être réputée conforme.

Versement de la subvention

La subvention est versée dans les 45 jours suivant la réception du formulaire dûment complété et des documents requis par la Ville de Lavaltrie. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la règlementation municipale en vigueur.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
environnement@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205