Objectif du programme

Puisque les arbres apportent de nombreux bienfaits environnementaux, tels que la captation des gaz à effet de serre et la diminution des îlots de chaleur, la Ville de Lavaltrie désire soutenir financièrement les citoyens qui procèdent à la plantation d’un arbre sur leur propriété.

Description du programme

• Le programme est offert aux propriétaires d’un immeuble résidentiel.
• Une seule demande par année est autorisée (un ou deux arbres) et, au plus, deux arbres pendant toute la durée du programme.
• L’aide financière versée est équivalente à 50 % du coût d’achat d’un arbre, incluant les taxes, jusqu’à concurrence de 100 $ par arbre.
• Seule l’acquisition d’une essence d’arbre respectant les dimensions requises et les règles de plantation donne droit à la subvention.

Critères d'admissibilité

La demande de remboursement doit respecter les critères suivants :

• L’arbre doit être d’une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation.
• L’arbre doit être une essence dont la taille à maturité atteint ou excède 5 m.
• Lors de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 30 cm au‑dessus du niveau du sol. L’achat et la plantation doivent se faire entre le 1^er avril et le 31 octobre.
• L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient.
• L’arbre doit avoir une rusticité adaptée au climat de type 5A ou inférieur.
• Si l’arbre vient à mourir, un nouvel arbre devra être planté afin de le remplacer.

Conditions de remboursement

Veuillez remplir le formulaire « Plantation d’arbre », disponible sur votre Portail citoyen. Vous devrez notamment y joindre les documents suivants:

• Facture d’achat de l’arbre montrant clairement la date, le prix, le format et l’essence de l’arbre;
• Photos avant et après la plantation illustrant l’arbre planté et sa position sur le terrain. Celles-ci doivent avoir été prises dans les 30 jours suivants la plantation et être datées et signées par le propriétaire.

Pour obtenir de l’aide afin de remplir cette demande en ligne, veuillez communiquer avec nous en composant le 450 586-2921, option 1.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être transmis à la Ville de Lavaltrie au plus tard le 1^er décembre de l’année suivant l’achat de l’arbre.

Critères de plantation

La plantation d’un arbre doit respecter les distances minimales suivantes, mesurées à partir du centre du tronc de l’arbre: 

• Un dégagement minimal de 1,5 m d’une ligne d’emprise de rue;
• Un dégagement minimal de 3 m d’un équipement public, tels que les conduites d’aqueduc et d’égout, une borne-fontaine, un fût de lampadaire, une surface pavée ou de béton du domaine public (ex. : trottoir et rue);
• Un dégagement de 2 m d’une installation septique.

Espèces d’arbres dont la plantation est restreinte

Il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces mentionnées ci-bas, à moins de 15 m de la ligne de rue de toute servitude publique, pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égout, des fondations du bâtiment principal, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées.

• Érable à Giguère
• Érable argenté
• Orme d’Amérique
• Peuplier à grandes dents
• Peuplier argenté
• Peuplier baumier
• Peuplier de Lombardie
• Peuplier deltoïde
• Peuplier faux-tremble
• Saule Laurier
• Saule pleureur

Espèces non admises à la subvention

Les essences d’arbres suivantes ne sont pas autorisées dans le cas d’une plantation considérant leur maladie répandue : les frênes, les hêtres, les ormes et les noyers cendrés.

Attention aux fils électriques

Avant de planter un arbre près des fils électriques, vérifier les distances et hauteurs à respecter, selon Hydro-Québec. 

Aide pour choisir un arbre

• Conseils d’Hydro-Québec 
• Conseil d’Espace pour la vie 
• Conseils de l’Association forestière 

Aide pour la plantation

• Conseil d’Arbres Canada

Versement de la subvention

La subvention est versée dans les 60 jours suivant la réception du formulaire dûment complété et des documents requis. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la réglementation municipale en vigueur.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
environnement@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205