Objectif du programme

Ce programme de subvention vise à soutenir financièrement les citoyens qui désirent installer une nouvelle pointe d’eau filtrante utilisée à des fins d’arrosage de la pelouse, des jardins, des fleurs et des autres végétaux et ainsi ne plus utiliser l’eau provenant du réseau d’aqueduc municipal pour ces usages.

Clientèle admissible

Ce programme est offert aux propriétaires d’un immeuble résidentiel (incluant les multilogements) et les pointes d’eau filtrantes admissibles doivent être installées sur un terrain desservi par le réseau d’aqueduc municipal. Les commerces, entreprises et institutions ne sont pas admissibles à ce programme.

Description du programme et critères d'admissibilité

• L’aide financière versée est équivalente à 350 $ par immeuble (montant bonifié depuis 2022);
• La pointe doit servir exclusivement à l’arrosage de la pelouse, des jardins, des fleurs et des autres végétaux;
• La pointe ne doit pas servir de source d’alimentation en eau potable pour des besoins domestiques (lessive, douche, cuisine, etc.).

Conditions de remboursement

Veuillez remplir le formulaire « Pointe d’eau filtrante », disponible sur votre Portail citoyen. Vous devrez notamment y joindre les documents suivants:

• Fournir une copie de la facture d’installation de la pointe filtrante démontrant clairement les travaux d’installation de la pointe et la date de l’achat;
• Fournir une copie du certificat d'autorisation délivré par le Service de l'urbanisme concernant l'aménagement d'un prélèvement d'eau;
• Fournir le rapport d’installation (rapport de forage) réalisé par l’entrepreneur.

Pour obtenir de l’aide afin de remplir cette demande en ligne, veuillez communiquer avec nous en composant le 450 586-2921, option 1.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être transmis à la Ville de Lavaltrie au plus tard le 31 décembre de l’année de l’achat de la pointe d'eau filtrante.

N.B. Maximum d’une demande par immeuble pour toute la durée du programme.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. La demande doit comporter tous les documents exigés dans ce programme pour être réputée conforme.

Versement de la subvention

La subvention sera versée dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui n'auront pas été exécutés en conformité avec le présent programme et la réglementation municipale en vigueur.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
environnement@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205