Service d'assermentation

La Ville de Lavaltrie offre gratuitement un service d’assermentation à ses citoyennes et citoyens, disponible à la réception de l’hôtel de ville (1370, rue Notre-Dame).

Ce service permet de faire authentifier et valider certains documents, signatures ou déclarations devant un commissaire à l’assermentation. Que ce soit pour des documents légaux, des attestations ou d’autres formalités, ce service vous offre une solution simple et accessible pour vos démarches administratives.

Horaire : 

Sans rendez-vous :

• Lundi au jeudi : 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 
• Mercredi  : 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h 
• Vendredi : 8 h à 12 h

Documents requis (dans tous les cas)

Pour l’assermentation, assurez-vous d’apporter :

• Une preuve de résidence à jour.
• Une pièce d'identité avec photo.
• Le ou les documents à assermenter (la Ville ne fournit ni ne prépare de documents). Vous devez apposer votre signature sur le ou les documents devant le commissaire à l’assermentation.

Certificat de vie et copies certifiées conformes

Les citoyens ayant besoin de faire compléter un certificat de vie ou de faire certifier conformes des documents doivent prendre rendez-vous en appelant le 450 586-2921 ou en écrivant à greffe@ville.lavaltrie.qc.ca.

Marche à suivre

La déclaration sous serment doit être signée en présence du commissaire à l’assermentation. La personne signataire doit être présente en personne et ne peut déléguer quelqu’un pour agir en son nom. Si le document exige la présence d’un témoin, ce dernier doit aussi être présent.

Responsabilités du commissaire à l’assermentation

Le commissaire à l’assermentation n’est pas autorisé à certifier des documents ni à attester qu’une copie est conforme à l’original. Conformément aux règles établies par le ministère de la Justice, il peut également, à sa discrétion, refuser d’assermenter une personne.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le rôle du commissaire à l’assermentation et les étapes de la prestation de serment, consultez les sections suivantes :

• À propos du commissaire à l'assermentation
  
• Rôle et responsabilités du commissaire à l'assermentation
• Se faire assermenter