Langue officielle

Conformément à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, la Ville de Lavaltrie, à titre d’organisme municipal, doit utiliser le français de façon exemplaire dans ses communications orales, écrites ainsi que dans son affichage. 

Des exceptions sont toutefois prévues à la Charte de la Langue française et chaque organisme qui entend utiliser une autre langue que le français, dans des cas bien particuliers, doit adopter une directive linguistique destinée notamment à son personnel afin de lui indiquer les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de l’organisation et les exceptions qu’il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions. Cette directive doit être rendue publique tout comme la mise en place d'une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements qui pourraient survenir quant à ses obligations linguistiques.

Dépôt d’une plainte

Ainsi, toute personne qui souhaite déposer une plainte quant au respect de la Charte de la langue française dans le cadre de ses échanges avec la Ville de Lavaltrie peut le faire de deux façons :

•    en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

•    en communiquant, par téléphone, au numéro général de la Ville 450 586-2921 (le plaignant doit tout de même remplir le formulaire dédié à cette fin. Il peut se présenter à l’Hôtel de ville pour récupérer le document ou celui-ci peut lui être transmis par la poste).