Objectif du programme

Afin d’encourager l’utilisation de produits d’hygiène féminine réutilisables et ainsi réduire la production de déchets, la Ville de Lavaltrie désire soutenir financièrement les citoyens qui procèdent à l’achat de ce type de produits. 

Description du programme

• L’achat doit être d’un montant minimum de 100 $.
• Une seule demande par année est autorisée et, au plus, trois demandes pendant toute la durée du programme.
• La date d’achat des produits ne peut être antérieure à la date de début du programme, soit le 7 novembre 2022.
• Le programme est offert aux résidents de la Ville de Lavaltrie uniquement.

Aide financière

Subvention de 50 $ par année, bonifiée à 75 $ si l’achat est effectué dans un commerce de Lavaltrie (Centre Inspire, Familiprix, Jean Coutu, Éco-Boutique d'Action Famille et Ora Protections). L’achat doit être d’un montant minimum de 100 $.

Critères d'admissibilité

Les produits d’hygiène féminine réutilisables acceptés sont les suivants :

• Produits lavables ou réutilisables pour menstruations ou fuites urinaires (ex. : culotte et coupe menstruelle, serviette hygiénique, protège-dessous, maillot de bain menstruel et couche lavable pour adulte).
• L’achat de tissus et les détergents ne sont pas remboursés.

Conditions de remboursement

Veuillez remplir et envoyer le formulaire en y joignant les éléments suivants :

• Preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire).
• Pour les personnes mineures, une preuve d’identité est requise, en plus de la preuve de résidence du parent.
• Facture d’achat des produits montrant clairement la date, le prix, l’item acheté ainsi que l’adresse du commerce.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre de l’année de l'achat des produits d'hygiène féminine réutilisables. 

Formulaire

Disponible dans la section « formulaires » du site Internet de la Ville.

Versement de la subvention

La subvention sera versée dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont
alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205

Coordonnées pour l’envoi de votre demande de subvention

Par courriel : 

alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca 

Par la poste :

Subvention pour produits d’hygiène féminine réutilisables  
À l’attention de Mme Annie Larivière Clermont
1370, rue Notre-Dame Lavaltrie (Québec) J5T 1M5

Objectif du programme

Afin de diminuer la consommation d’eau potable pour l’arrosage des végétaux, la Ville de Lavaltrie désire soutenir financièrement les citoyens qui procèdent à l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie.

Description du programme

• Le programme est offert aux propriétaires d’un immeuble résidentiel.
• Un maximum de deux barils récupérateurs d’eau de pluie par immeuble sera remboursé pendant toute la durée du programme.
• L’aide financière versée est équivalente à 70 $ par baril.
• L’achat et l’installation du baril doivent se faire entre le 1^er avril et le 31 octobre.
• La date d’achat du baril ne peut être antérieure à la date de début du programme (1^er avril 2022).

Critères d'admissibilité

Afin d’obtenir la subvention, le baril récupérateur d’eau de pluie doit respecter les caractéristiques suivantes :

• Être acheté chez un détaillant. Les barils fabriqués maison ne sont pas remboursés.
• Être muni d’un robinet permettant l’écoulement de l’eau pour l’arrosage.
• Avoir une capacité minimale de 189 litres (50 galons).

Conditions de remboursement

Veuillez remplir et envoyer le formulaire en y joignant les éléments suivants :

• Preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire).

• Photo du baril récupérateur d’eau de pluie.
• Facture d’achat du baril montrant clairement la date, le prix et l’item acheté, permettant de vérifier l’acquisition du baril. Dans le cas où la facture ne contient pas ces renseignements, le requérant devra fournir les renseignements manquants sur un document annexé à la facture.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre de l’année de l’achat du baril récupérateur d’eau de pluie.

Versement de la subvention

La subvention sera versée dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Formulaire

Disponible dans la section « formulaires » du site Internet de la Ville.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205

Coordonnées pour l’envoi de votre demande de subvention

Par courriel : 

alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca 

Par la poste :

Subvention pour baril récupérateur d'eau de pluie
À l’attention de Mme Annie Larivière Clermont
1370, rue Notre-Dame Lavaltrie (Québec) J5T 1M5

Dans le but de soutenir financièrement une partie des frais d’inscriptions encourus par les résidents pour les activités qu'ils pratiquent à l'extérieur du territoire de Lavaltrie, la Ville a mis en place une Politique de remboursement d’activités offertes hors territoire. Celle-ci s’adresse aux résidents de Lavaltrie, âgés de moins de 18 ans ou de 60 ans et plus.

Organismes reconnus

Cette politique propose également une procédure de reconnaissance pour les organismes hors territoire qui désirent faire bénéficier les résidents de Lavaltrie de ce privilège. Il vous est d'ailleurs possible de consulter la liste des organismes reconnus hors territoire pour prendre connaissance des organismes participants vous donnant droit au support financier de la Ville.

Pour bénéficier du soutien financier...

Pour bénéficier de ce soutien financier, nous vous invitons à remplir le formulaire à cet effet, qui devra être déposé dans les 90 jours suivant la date d’émission du reçu officiel de l'activité, au Service des loisirs, de la  culture et des relations à la communauté, situé au 1341, rue Notre-Dame à Lavaltrie.

Pour plus d’information

Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté
loisirs@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2238

Ce programme est une initiative de la Ville de Lavaltrie visant la stimulation de la vitalité économique par la revitalisation et l’embellissement de son territoire, en harmonie avec son noyau urbain et ses caractéristiques architecturales patrimoniales.

Pour être admissibles, les immeubles doivent être en en bordure de la rue Notre-Dame et des rues Saint-Antoine Sud et Nord, jusqu'à la rue Jolibourg.

Pour plus d'information, consultez les détails du Programme d'aide financière pour la rénovation de façades et d'enseignes et pour le verdissement des cours avant.

La MRC de D’Autray est mandataire de plusieurs programmes de subvention à l’habitation. Pour obtenir tous les renseignements à cet effet, veuillez consulter le site Web de la MRC de D'Autray.

Objectif du programme

Ce programme de subvention vise à soutenir financièrement les citoyens qui désirent installer une nouvelle pointe d’eau filtrante utilisée à des fins d’arrosage de la pelouse, des jardins, des fleurs et des autres végétaux et ainsi ne plus utiliser l’eau provenant du réseau d’aqueduc municipal pour ces usages.

Clientèle admissible

Ce programme est offert aux propriétaires d’un immeuble résidentiel (incluant les multilogements) et les pointes d’eau filtrantes admissibles doivent être installées sur un terrain desservi par le réseau d’aqueduc municipal. Les commerces, entreprises et institutions ne sont pas admissibles à ce programme.

Description du programme et critères d'admissibilité

• L’aide financière versée est équivalente à 350 $ par immeuble (montant bonifié depuis 2022);
• La pointe doit servir exclusivement à l’arrosage de la pelouse, des jardins, des fleurs et des autres végétaux;
• La pointe ne doit pas servir de source d’alimentation en eau potable pour des besoins domestiques (lessive, douche, cuisine, etc.).

Conditions de remboursement

• Fournir une copie de la facture d’installation de la pointe filtrante démontrant clairement les travaux d’installation de la pointe et la date de l’achat;
• Fournir une copie du certificat d'autorisation délivré par le Service de l'urbanisme concernant l'aménagement d'un prélèvement d'eau;
• Fournir le rapport d’installation (rapport de forage) réalisé par l’entrepreneur.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre de l’année de l’achat de la pointe d'eau filtrante.

N.B. Maximum d’une demande par immeuble pour toute la durée du programme.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. La demande doit comporter tous les documents exigés dans ce programme pour être réputée conforme.

Versement de la subvention

La subvention sera versée dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui n'auront pas été exécutés en conformité avec le présent programme et la réglementation municipale en vigueur.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Formulaire

Disponible dans la section « formulaires » du site Internet de la Ville.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205

Coordonnées pour l’envoi de votre demande de subvention

Par courriel : 

alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca 

Par la poste :

Programme d’aide financière pour l'installation d'une pointe d’eau filtrante
À l’attention de Mme Annie Larivière Clermont
1370, rue Notre-Dame Lavaltrie (Québec) J5T 1M5

Objectif du programme

Puisque les arbres apportent de nombreux bienfaits environnementaux, tels que la captation des gaz à effet de serre et la diminution des îlots de chaleur, la Ville de Lavaltrie désire soutenir financièrement les citoyens qui procèdent à la plantation d’un arbre sur leur propriété.

Description du programme

• Le programme est offert aux propriétaires d’un immeuble résidentiel.
• Une seule demande par année est autorisée (un ou deux arbres) et, au plus, deux arbres pendant toute la durée du programme.
• L’aide financière versée est équivalente à 50 % du coût d’achat d’un arbre, incluant les taxes, jusqu’à concurrence de 100 $ par arbre.
• Seule l’acquisition d’une essence d’arbre respectant les
  dimensions requises et les règles de plantation donne droit à la subvention.
• Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 1^er décembre de l’année suivant l’achat de l’arbre.

Critères d'admissibilité

La demande de remboursement doit respecter les critères suivants :

• L’arbre doit être d’une hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation.
• L’arbre doit être une essence dont la taille à maturité atteint ou excède 5 m.
• Lors de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre minimal de 5 cm mesuré à 30 cm au‑dessus du niveau du sol. L’achat et la plantation doivent se faire entre le 1^er avril et le 31 octobre.
• L’arbre doit être planté dans le sol et non dans un récipient.
• L’arbre doit avoir une rusticité adaptée au climat de type 5A ou inférieur.
• Si l’arbre vient à mourir, un nouvel arbre devra être planté afin de le remplacer.

Conditions de remboursement

• Veuillez remplir et envoyer le formulaire en y joignant les documents suivants :
  • facture d’achat de l’arbre montrant clairement la date, le prix, le format et l’essence de l’arbre;
  • photos avant et après la plantation illustrant l’arbre planté et sa position sur le terrain. Celles-ci doivent avoir été prises dans les 30 jours suivants la plantation et être datées et signées par le propriétaire.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre de l’année de l’achat de l’arbre.

Critères de plantation

La plantation d’un arbre doit respecter les distances minimales suivantes, mesurées à partir du centre du tronc de l’arbre: 

• Un dégagement minimal de 1,5 m d’une ligne d’emprise de rue;
• Un dégagement minimal de 3 m d’un équipement public, tels que les conduites d’aqueduc et d’égout, une borne-fontaine, un fût de lampadaire, une surface pavée ou de béton du domaine public (ex. : trottoir et rue);
• Un dégagement de 2 m d’une installation septique.

Espèces d’arbres dont la plantation est restreinte

Il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces mentionnées ci-bas, à moins de 15 m de la ligne de rue de toute servitude publique, pour le passage des infrastructures d’aqueduc et d’égout, des fondations du bâtiment principal, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation d’épuration des eaux usées.

• Érable à Giguère
• Érable argenté
• Orme d’Amérique
• Peuplier à grandes dents
• Peuplier argenté
• Peuplier baumier
• Peuplier de Lombardie
• Peuplier deltoïde
• Peuplier faux-tremble
• Saule Laurier
• Saule pleureur

Espèces non admises à la subvention

Les essences d’arbres suivantes ne sont pas autorisées dans le cas d’une plantation considérant leur maladie répandue : les frênes, les hêtres, les ormes et les noyers cendrés.

Attention aux fils électriques

Avant de planter un arbre près des fils électriques, vérifier les distances et hauteurs à respecter, selon Hydro-Québec. 

Aide pour choisir un arbre

• Conseils d’Hydro-Québec 
• Conseil d’Espace pour la vie 
• Conseils de l’Association forestière 

Aide pour la plantation

• Conseil d’Arbres Canada

Versement de la subvention

La subvention est versée dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la réglementation municipale en vigueur.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Formulaire

Disponible dans la section « formulaires » du site Internet de la Ville.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205

Coordonnées pour l’envoi de votre demande de subvention

Par courriel : 

alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca 

Par la poste :

Subvention pour la plantation d'un arbre
À l’attention de Mme Annie Larivière Clermont
1370, rue Notre-Dame Lavaltrie (Québec) J5T 1M5

Un programme d’aide financière pour l’achat et l'installation d’une borne de recharge électrique pour usage domestique est maintenant disponible! Les citoyens intéressés peuvent remplir le formulaire de demande dans la section formulaire du site Web de la Ville. 

Clientèle admissible

Les propriétaires d'un bâtiment résidentiel situé sur le territoire de Lavaltrie sont admissibles à ce programme.

Clientèle non admissible

Les entreprises ne sont pas admissibles à ce programme.

Borne de recharge admissible

Pour être admissible à la subvention, la borne doit :

• être neuve;
• être alimentée à une tension de 240 volts (niveau 2).

Le bâtiment dans lequel les travaux sont exécutés doit respecter les conditions suivantes :

• être situé sur le territoire de la Ville de Lavaltrie;
• être un bâtiment servant à des fins résidentielles.

Le propriétaire doit permettre qu’un représentant de la Ville vérifie, à l’adresse de l’installation de la borne, la conformité des informations fournies à la Ville.

Aide accordée

Un montant de 150 $ par résidence est accordé pour l’installation d’une borne de recharge. Une seule borne de recharge par habitation privée peut être subventionnée et un maximum de cinq bornes par multi-logement.

Contenu et date limite de réception de la demande

La demande doit contenir les documents suivants :

• preuve de résidence (permis de conduire ou compte de taxes au nom du propriétaire);
• facture de la borne de recharge;
• facture de l'installation de la borne de recharge.

Le formulaire dûment complété et les documents requis doivent être envoyés au plus tard le 31 décembre de l’année de l’achat de la borne de recharge électrique.

L’engagement des fonds et la remise de la subvention se feront selon l’ordre de réception des demandes complètes et conformes aux dispositions de ce programme. La demande doit comporter tous les documents exigés dans ce programme pour être réputée conforme.

Versement de la subvention

La subvention est versée dans les 45 jours suivant la réception de la demande complète. Aucune subvention ne sera versée pour des travaux admissibles qui ne sont pas exécutés en conformité avec le présent programme et la règlementation municipale en vigueur.

N.B. Veuillez prendre note qu’un budget spécifique est alloué annuellement à ce programme. Lorsque la limite sera atteinte, nous ne pourrons malheureusement plus accepter de demandes.

Demande d'information

Annie Larivière Clermont, chef de division environnement
alariviere@ville.lavaltrie.qc.ca
450 586-2921, poste 2205

Saviez-vous que la MRC de D'autray offre un programme d'aide pour l'utilisation de couches lavables? Vous pourriez recevoir une aide financière de 100 $ sur présentation de pièces justificatives.

Pour en savoir plus