Rapports de voisinage

Vous faites face à un litige civil ou aimeriez simplement mieux connaitre vos droits et devoirs en tant que voisin? Le gouvernement du Québec propose de nombreuses informations utiles à ce sujet, via son site Web. 

En effet, une section porte sur les rapports de voisinage et expose, de façon sommaire, quelques situations auxquelles vous pourriez être confronté, par exemple: le droit de passage, l'écoulement des eaux, les clôtures et la mitoyenneté, les branches et/ou arbres encombrants, etc. 

On y suggère également de nombreuses autres informations afin de vous outiller dans une résolution de litiges d’ordres civils. Toutefois, il faut faire attention, car l’information pourrait être sommaire, incomplète et ne pas être à jour. Vous demeurez responsable de vous informer des lois et réglementations exactes applicables.

Au sujet de toute démarche entreprise ou qui serait entreprise, il est possible de se référer à un conseiller juridique.

N.B. L’information fournie est offerte à titre indicatif seulement et ne doit en aucun temps être perçue et servir comme un conseil juridique.