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La section des règlements municipaux de la Ville de Lavaltrie est régulièrement mise à jour. Toutefois, les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du Greffe. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Voici la liste des sujets qui soulèvent le plus d'interrogations en matière de réglementation :

  • Règlements d'emprunt (en cours d'approbation)

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  • Districts électoraux

    Selon les dispositions de l’article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville de Lavaltrie doit être d’au moins six et d’au plus huit.

    La densification et le développement connus dans certains secteurs de Lavaltrie, au cours des dernières années, ainsi que les projets de développement à venir font en sorte que la division actuelle du territoire de la municipalité ne rencontre plus les exigences de la Loi quant au nombre d’électeurs par district électoral.

    Le conseil municipal s’est donc vu dans l’obligation d’adopter un projet de règlement qui rencontre les exigences de la Loi qui spécifie que chaque district électoral doit être délimité de façon à ce que le nombre d’électeurs dans ce district ne soit ni supérieur ni inférieur de plus de vingt-cinq (25 %) pour cent, au quotient obtenu en divisant le nombre total d’électeurs dans la municipalité par le nombre de districts.

    Tout électeur peut, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis public produit à ce sujet, faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement.

    Les commentaires peuvent être transmis par courriel, être déposés dans la boîte de réception du courrier de l’Hôtel de Ville ou par la poste aux coordonnées suivantes:

    Service du greffe – Ville de Lavaltrie

    1370, rue Notre-Dame

    Lavaltrie (Québec) J5T 1M5

    Courriel : greffe@ville.lavaltrie.qc.ca

    Conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le conseil municipal tient une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 100 électeurs.

    Carte des districts électroraux

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  • Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)

    Pour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.

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  • Projets de règlement en urbanisme (modifications réglementaires en cours d’approbation)

    Cette rubrique présente les projets de règlement en urbanisme, c’est-à-dire les modifications aux règlements d’urbanisme en cours d’approbation. Pour tout questionnement au sujet des projets de règlement suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.

    Aux fins de compréhension des projets de règlement, nous vous invitons à consulter la rubrique ci-dessus nommée « Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale) ».

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