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Règlements d'urbanisme en vigueur (version intégrale)
Pour tout questionnement au sujet des règlements suivants, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 450 586-2921, poste 2220.
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Règlement RRU4-2012 - Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme
Règlement RRU5-2012 - Règlement de démolition
Règlement 321-2023 - Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement 322-2023 - Règlement relatif à la rénovation de façades, d'enseignes et de verdissement des cours avant
Règlement 295-2021 - Règlement concernant les nuisances
151-2021