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Services en ligne
Information Avis publics et appels d’offres
Avis publics et appels d’offres
Depuis le 24 janvier 2019, les avis publics sont diffusés exclusivement sur le site de la Ville de Lavaltrie et affichés à l'hôtel de ville. En ce qui concerne les appels d'offres publics, ceux-ci feront l'objet d'une parution dans le journal Constructo, par voie électronique ainsi que dans le journal L'Action D'Autray.
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Avis publics et appels d'offres 2024
Partager- 2024-06-20 - Avis public - dérogations mineures
- 2024-06-07 – Avis public de promulgation – RRU2-64-2024
- 2024-06-05 – Avis public de consultation publique – RRU2-65-2024
- 2024-06-05 – Avis public de consultation publique – RRU2-66-2024
- 2024-06-05 – Avis public de consultation publique – RRU1-12-2024
- 2024-06-03 – Avis public de promulgation – 169-1-2024
- 2024-05-23 - Avis public - Approbation ministre 339-2024
- 2024-05-23 – Appel d’offres – pavage sur différentes rues
- 2024-05-23 – Appel d’offres – travaux d’aménagement salles d’employés
- 2024-05-16 – Avis public – dérogations mineures
- 2024-05-16 – Avis public – usage conditionnel – lots 6 552 188 et 6 552 189
- 2024-05-13 – Avis public de promulgation – RRU1-11-2024
- 2024-05-10 – Avis public de consultation publique RRU2-64-2024
- 2024-05-09 - Avis public référendaire 339-2024
- 2024-05-07 - Avis de promulgation - 302-1-2024 et 338-2024
- 2024-05-02 – Appel d’offres – Écocentre
- 2024-04-25 - Avis public - Rapport financier 2023
- 2024-04-22 – Avis public-Approbation ministre 337-2024
- 2024-04-18 – Avis public – usage conditionnel - lot 6 217 818
- 2024-04-18 - Avis publics - dérogations mineures
- 2024-04-18 - Appel d'offres - dégrilleurs station d'épuration
- 2024-04-12 - Avis public de consultation publique RRU1-11-2024
- 2024-04-10 – Avis public – districts électoraux
- 2024-04-09 - Avis de promulgation - 331-1-2024
- 2024-03-28 - Appels d'offres - Travaux rue Paquin
- 2024-03-01 - Avis public - usage conditionnel - lot 6 490 068
- 2024-03-21 - Avis public - usage conditionnel - lot 6 490 067
- 2024-03-21 - Avis public - usage conditionnel - lot 6 490 066
- 2024-03-21 - Avis public - usage conditionnel - lot 6 490 065
- 2024-03-21 - Avis public - dérogations mineures
- 2024-03-21 - Avis public - démolition - 1611 rue Notre-Dame
- 2024-03-21 - Avis public - démolition - 1510 rue Notre-Dame
- 2024-03-21 - Avis public - usage conditionnel - 1611 rue Notre-Dame
- 2024-03-21 - Avis public - usage conditionnel - 1510 rue Notre-Dame
- 2024-03-21 - Appel d'offres - bouclage réseau d'eau potable
- 2024-03-05 – Avis public référendaire 337-2024
- 2024-03-05 – Avis public de promulgation – 335-2024 et 336-2024
- 2024-02-15 – Avis public – usage conditionnel 20 rue Carmen et 611-617 rue Notre-Dame
- 2024-02-15 – Avis public – dérogation mineure
- 2024-02-15 – Avis public – démolition 20 rue Carmen
- 2024-02-15 – Avis public – démolition 611-617 rue Notre-Dame
- 2024-02-09 – Avis public de promulgation 110-15-2023
- 2024-02-08 - Appel d'offres - travaux de réparation de pavage et de coupe de rues
- 2024-02-08 - Appel d'offres - nettoyage de rues, trottoirs, aires de stationnement municipal et pistes cyclables
- 2024-01-29 – Avis public de promulgation 332-2023 et RRU2-63-2023
- 2024-01-22 - Avis public référendaire 110-15-2023
- 2024-01-18 - Avis public - dérogation mineure
- 2024-01-16 – Avis public de promulgation – divers règlements
- 2024-01-09 – Avis public dépôt du rôle de perception
- 2024-01-03 – Avis public de promulgation 131-2-2023
-
Avis publics et appels d'offres 2023
Partager- 2023-12-12 - Avis public de promulgation 288-7-2023
- 2023-12-05 – Avis public de consultation publique 110-15-2023
- 2023-12-05 – Avis public référendaire 332-2023
- 2023-12-05 – Avis public calendrier 2023
- 2023-12-05 – Avis public de promulgation 331-2023
- 2023-11-21 - Avis public - budget
- 2023-11-16 – Avis public – démolition 979-983 rue Notre-Dame
- 2023-11-16 – Avis public – dérogation mineure
- 2023-11-15 - Avis public consultation publique 332-2023
- 2023-11-15 - Avis public référendaire RRU-63-2023
- 2023-11-07 – Avis public de promulgation 328-2023
- 2023-10-23 - Avis public - démolition 979-983 rue Notre-Dame
- 2023-10-19 - Avis public - dérogation mineure
- 2023-10-10 – Avis de promulgation – RRU2-61-2023 et RRU2-62-2023
- 2023-10-03 – Avis public de promulgation 329-2023
- 2023-10-03 – Avis public consultation publique RRU2-63-2023
- 2023-09-27 – Appel d’offres – matières résiduelles
- 2023-09-20 – Avis public vente à l’enchère recouvrement
- 2023-09-18 – Avis public – démolition 10 rue Jolibourg
- 2023-09-18 – Avis public – démolition 121 rue Henriette-Boisjoly
- 2023-09-14 – Avis public – dérogation mineure
- 2023-09-13 – Dépôt du rôle triennal d’évaluation
- 2023-09-13 – Avis de promulgation 330-2023
- 2023-09-11 – Avis public de promulgation 327-2023
- 2023-08-24 – Avis public – usage conditionnel – rue des Maires
- 2023-08-24 – Avis public – usage conditionnel – rue des Maires
- 2023-08-24 – Avis public – dérogations mineures
- 2023-08-22 – Avis public référendaire RRU2-62-2023
- 2023-08-09 – Appel d’offres – 9 camionnettes
- 2023-08-09 – Appel d’offres – châssis-cabine (10 roues)
- 2023-08-03 – Avis public – dérogations mineures
- 2023-07-10 - Avis publics référendaire 327-2023
- 2023-07-10 - Avis public consultation publique RRU2-62-2023
- 2023-07-05 - Avis public de promulgation 288-6-2023
- 2023-06-22 – Avis public – démolition
- 2023-06-19 – promulgation du règlement 321-1-2023
- 2023-06-19 – promulgation du règlement 208-3-2023
- 2023-06-15 – Avis public – dérogations mineures
- 2023-06-12 - Avis public de consultation 327-2023
- 2023-06-12 - Avis public de consultation RRU2-61-2023
- 2023-05-18 – Avis public – dérogations mineures
- 2023-05-08 – Promulgation du règlement RRU2-60-2023
- 2023-05-08 – Promulgation du règlement 325-2023
- 2023-05-02 – Avis public promulgation règlements 275-2-2023, 288-5-2023 et 244-4-2023
- 2023-04-26 - Appel d’offres – pavage différentes rues
- 2023-04-26 - Appel d’offres – châssis-cabine (10 roues)
- 2023-04-17 - Avis public - Rapport financier 2022
- 2023-04-17 - Avis public – Promulgation 324-2023
- 2023-04-14 - Avis public - Promulgation 321-2023
- 2023-04-13 - Avis public usage conditionnel – terrasse Turnbull
- 2023-04-13 - Avis public – dérogations mineures
- 2023-04-05 - Avis public référendaire RRU2-60-2023
- 2023-04-04 - Avis public de consultation 208-3-2023
- 2023-04-04 - Promulgation du règlement 326-2023
- 2023-03-28 - Avis public registre REGL 325-2023
- 2023-03-21 - Avis public – erratum – promulgation règlement 321-2023
- 2023-03-21 - Avis public de consultation RRU2-60-2023
- 2023-03-16 - Avis public – dérogations mineures
- 2023-03-10 - Avis public promulgation règlement RRU2-59-2023
- 2023-03-07 - Avis public promulgation divers règlements
- 2023-03-01 - Erratum - Avis public - dérogations mineures
- 2023-02-16 - Avis public - dérogations mineures
- 2023-02-10 - Marquage de la chaussée
- 2023-02-10 - Second projet de règlement numéro RRU2-59-2023
- 2023-02-08 - Appel d'offres public marquage de rues
- 2023-01-19 - Avis public usage conditionnel lots 2 638 388, 2 638 389, 2 639 098
- 2023-01-18 - Avis public dérogation mineure
- 2023-01-18 - Appel d'offres - camion de 10 roues et équipements de déneigement
- 2023-01-18 - Appel d'offres - chargeurs sur roues
- 2023-01-17 - Avis public de consultation RRU2-59-2023
- 2023-01-17 - Avis public promulgation règlements 319-2022 et 320-2022
- 2023-01-16 - Avis public règlement 314-2022 – approbation ministre
- 2023-01-04 - Avis public dépôt du rôle de perception
-
Avis publics et appels d'offres 2022
Partager- 2022-12-21 - Appel de qualification restauration église
- 2022-12-20 - Avis public promulgation 288-4-2022
- 2022-12-07 - Avis promulgation 318-2022
- 2022-12-05 - Avis public budget
- 2022-11-24 - Avis public calendrier 2023
- 2022-11-17 - Avis public dérogation mineure décembre 2022
- 2022-11-17 - Avis public usage conditionnel lots 3065161, 3065162, 3065163
- 2022-11-08 - Avis public calendrier 2023
- 2022-11-08 - Avis public promulgation 317-2022_316-2022
- 2022-10-26 - Avis public vente à l’enchère recouvrement 2e avis
- 2022-10-21 - Avis public dérogation mineure novembre 2022 ajout
- 2022-10-19 - Avis public dérogations mineures novembre 2022
- 2022-10-19 - Avis public usage conditionnel lots 3065897 - 3065902
- 2022-10-14 - Avis public usage conditionnel lot 6501039
- 2022-10-12 - Vente à l'enchère recouvrement
- 2022-10-11 - Avis public promulgation divers règlements
- 2022-10-04 - Avis public promulgation divers règlements
- 2022-10-04 - Avis public registre
- 2022-10-03 - Modification appel d'offres bassin
- 2022-10-03 - Modification appel d'offres quai
- 2022-09-15 - Avis public dérogation mineure
- 2022-09-15 - Avis public usage conditionnel
- 2022-09-15 - Avis public référendaire 312-2022
- 2022-09-13 - Avis public changement lieu
- 2022-09-13 - Avis public promulgation 002-25-2022 244-3-2022
- 2022-09-12 - Avis public promulgation 310-2022 RRU2-57-2022
- 2022-09-07 - Appel d'offres public aménagement du bassin de rétention
- 2022-09-07 - Appel d'offres public fourniture et installation des quais
- 2022-08-26 - Avis public dérogation mineure
- 2022-08-25 - Avis public usage conditionnel lot 6449890
- 2022-08-24 - Avis public de consultation 312-2022
- 2022-08-24 - Avis public de consultation RRU1-10-2022
- 2022-08-24 - Avis public de consultation RRU2_58_2022
- 2022-08-23 - Avis public promulgation règlements 151-4-2022 et 311-2022
- 2022-08-04 - Avis public dérogations mineures août 2022
- 2022-07-19 - Avis public approbation ministre
- 2022-07-14 - Avis public référendaire 310-2022
- 2022-07-14 - Avis public consultation publique RRU2-57-2022
- 2022-07-05 - Avis promulgation 300-3-2022 288-2-2022
- 2022-06-16 - AVP usage conditionnel 650-652 Notre-Dame
- 2022-06-16 - AVP usage conditionnel lot 6449890
- 2022-06-16 - Dérogations mineures juillet 2022
- 2022-06-10 - Avis public de consultation 310-2022
- 2022-06-06 - Avis public Lavaltrie approbation ministre
- 2022-05-19 - 6 juin 2022 ajout 2
- 2022-05-18 - Avis public 6 juin 2022 ajout
- 2022-05-12 - Dérogations mineures Juin 2022
- 2022-05-11 - Avis public usage conditionnel (juin)
- 2022-05-09 - Avis promulgation 306-2022
- 2022-05-05 - RRU2-56-2022 quadruplex héritage du Roy
- 2022-05-05 - Avis référendaire second projet règlement RRU2-56-2022
- 2022-05-03 - Avis public registre règlement 309-2022
- 2022-05-03 - Promulgation règlements 307-2022, 308-2022
- 2022-04-14 - Dérogations mineures Mai 2022 ajout
- 2022-04-14 - Avis public usage conditionnel (assemblée mai) rue des Maires
- 2022-04-14 - Dérogations mineures mai 2022 des Maires
- 2022-04-12 - Rapport financier 2021
- 2022-04-11 - Avis public - certificat de conformité 110-14-2022
- 2022-04-08 - Avis public usage conditionnel assemblée mai
- 2022-04-08 - Dérogations mineures mai 2022
- 2022-04-06 - Avis référendaire second projet de règlement 306-2022
- 2022-04-06 - RRU2-56-2022 Avis de consultation 1er projet de règlement
- 2022-04-05 - Appel d'offres public - Service professionnel contrôle qualité Urbanisation de la 131
- 2022-04-05 - Avis public - Code d'éthique élus municipaux
- 2022-04-05 - Avis public - Code d'éthique employés municipaux
- 2022-04-05 - Avis Public - Promulgation divers règlements
- 2022-03-17 - Dérogations mineures avril 2022
- 2022-03-15 - Avis promulgation 013-2-2022
- 2022-03-15 - Avis public usage conditionnel (assemblée avril)
- 2022-03-14 - Avis promulgation divers règlements
- 2022-03-14 - Avis public référendaire règlement 110-14-2022
- 2022-03-14 - Avis public registre règlement 304-2022
- 2022-03-14 - Dérogations mineures avril 2022
- 2022-03-09 - Avis de consultation écrite et publique 1er projet 306-2022
- 2022-03-09 - Avis public promulgation 300-1-2022 et 303-2022
- 2022-02-24 - Modification appel offres réparation de pavage et coupe de rues
- 2022-02-24 - Changement modalités séances ordinaires du conseil
- 2022-02-21 - Avis public usage conditionnel (assemblée mars) rue des Maires
- 2022-02-21 - Dérogations mineures mars 2022 des Maires
- 2022-02-17 - Avis de consultation 1er projet règlement_110-14-2021
- 2022-02-17 - Avis de consultation 1er projet règlement_RRU2_54_2022
- 2022-02-17 - Avis de consultation 1er projet règlement_RRU2_55_2022
- 2022-02-17 - Avis de consultation projet règlement 280-1-2022 entente travaux municipaux
- 2022-02-17 - Avis de consultation projet règlement RRU1-8-2022
- 2022-02-17 - Avis de consultation projet règlement RRU1-9-2022
- 2022-02-17 - Avis de consultation projet règlement 013-2-2022
- 2022-02-16 - Avis public usage conditionnel (assemblée mars) - terrasse Turnbull
- 2022-02-16 - Dérogations mineures mars 2022
- 2022-02-16 - Avis public usage conditionnel (assemblée mars) lot 3 065 083
- 2022-02-14 - Avis public promulgation règlements 110-13-2021 et RRU2-53-2021
- 2022-02-04 - Modification appel d'offres Urbanisation de la 131
- 2022-01-27 - Modification appel d'offres Urbanisation de la 131
- 2022-01-27 - Appel d'offres public Travaux de réfection de trottoirs et bordures de béton sur différentes rues
- 2022-01-26 - Appel d'offres public pavage différentes rues 2022
- 2022-01-26 - Appel d'offres public - Réparation de pavage et coupe de rues
- 2022-01-19 - Modification appel d'offres Urbanisation de la 131
- 2022-01-19 - Modification appel d'offres Vidange des étangs aéré
- 2022-01-19 - Appel d'offres public réfection de la galerie et des éléments de boiserie de la Maison des contes et légendes
- 2022-01-18 - Avis public sommaire des rapports des candidats indépendants autorisés 2021
- 2022-01-14 - Dérogations mineures février 2022
- 2022-01-13 - Avis public demande référendum - second projet de règlement 110-13-2021
- 2022-01-13 - Avis public demande référendum - second projet de règlement RRU2-53-2021
- 2022-01-11 - Promulgation règlements 298-2021, 299-2021, 300-2021, 301-2021
- 2022-01-04 - Avis public, dépôt du rôle de perception
- 2022-01-04 - Changement modalités - séances ordinaires du conseil
-
Avis publics et appels d'offres 2021
Partager- 2021-12-15 - Appel d'offres public travaux urbanisation 131
- 2021-12-15 - Appel d'offres public vidange et disposition des boues
- 2021-12-07 - Avis publics rémunération des élus
- 2021-12-07 - Avis promulgation 297-2021
- 2021-12-07 - Avis de consultation 1er projet règlement RRU2-53-2021
- 2021-12-07 - Avis de consultation 1er projet de règlement 110-13-2021
- 2021-11-25 - Avis public adoption du budget
- 2021-11-19 - Avis public usage conditionnel (assemblée décembre)- lots 3 065 789 et 3 065 790
- 2021-11-16 - Dérogations mineures décembre 2021
- 2021-11-16 - Avis public calendrier des séances ordinaires 2022
- 2021-11-05 - Dérogation mineure clinique décembre 2021
- 2021-11-03 - Vente à l'enchère recouvrement 2e avis
- 2021-10-25 - Dérogations mineures novembre 2021
- 2021-10-13 - Vente à l'enchère recouvrement
- 2021-10-08 - Avis public, promulgation règlement 296-2021
- 2021-10-05 - Promulgation règlements 295-2021, 002-24-2021
- 2021-10-04 - Avis public du résultat de l'élection_2021
- 2021-09-24 - Modification appel d'offres Addenda 1 Pavage site neige usée
- 2021-09-15 - Avis de consultation projet règlement_296-2021
- 2021-09-15 - Avis public - Appel d'offres public_travaux pavage site de neige usée
- 2021-09-14 - Promulgation règlements 294-2021, 151-3-2021
- 2021-09-14 - Avis public - Dépôt rôle évaluation
- 2021-09-08 - Avis public d'élection 2021_8 septembre_sans certificat
- 2021-09-07 - Avis public - Modification appel d'offres report de date -place 350e
- 2021-08-27 - Dérogation mineure_septembre 2021
- 2021-07-28 - Avis public - Dérogations mineures_août 2021
- 2021-07-26 - Avis public usage conditionnel (août) - Transport Gaston Nadeau inc
- 2021-07-21 - Avis public - Appel d'offres public_travaux d'aménagement place publique
- 2021-07-09 - Avis public - Promulgation règlements RRU2-52-2021 RRU5-5-2021
- 2021-07-07 - Avis public - Promulgation règlements 149-1-2021, 277-1-2021 et 282-1-2021
- 2021-07-07 - Avis public - Avis de consultation projet règlement_294-2021
- 2021-06-17 - Avis public - 2021-07_Avis public_usage conditionnel (assemblée juillet)- lots 3 065 789 et 3 065 790
- 2021-06-16 - Avis public - Dérogations mineures_juillet 2021
- 2021-06-14 - Avis public règlements 291-2021 - approbation ministre
- 2021-06-14 - Avis public règlements 285-2021, 286-2021 et 287-2021 - approbation ministre
- 2021-06-08 - Avis public référendaire_second projet règlement RRU2-52-2021
- 2021-06-08 - Avis de consultation projet règlement_RRU5-5-2021
- 2021-05-31 - Avis public règlement 283-2021 - approbation ministre
- 2021-05-27 - Appel d'offres public - Service professionnel surveillance de chantier urbanisation
- 2021-05-26 - Appel d'offres public - Service professionnel contrôle qualité Arcand L'espérance
- 2021-05-19 - Avis public demande d'usage conditionnel - terrasse Turnbull phase 1 projet intégré_sc
- 2021-05-19 - Avis public nouvelle demande d'usage conditionnel - 1968-1970, Notre-Dame_sc
- 2021-05-19 - Avis public usage conditionnel (assemblée juin)- lots 3 065 399 et 3 065 607_sc
- 2021-05-18 - Dérogation mineure juin 2021
- 2021-05-18 - Avis public, promulgation règlement 292-2021
- 2021-05-10 - Avis public de promulgation - règlements 289-2021, RRU5-4-2021 et 110-12-2021
- 2021-05-05 - Appel d'intention pompe_sc
- 2021-05-04 - Avis de consultation 1er projet règlement RRU2_52_2021_sc
- 2021-05-04 - Avis public, promulgation règlements 293-2021_sc
- 2021-04-28 - Avis public règlement 284-2021 - approbation ministre_sc
- 2021-04-27- Rapport financier 2020
- 2021-04-16 - Dérogations mineures_mai 2021
- 2021-04-16 - Avis public - demande d'usage conditionnel - 190 rue Notre-Dame
- 2021-04-13 - Avis de consultation projet règlement 292-2021
- 2021-04-13 - Avis public, promulgation règlement 290-2021
- 2021-04-12 - Avis public, promulgation règlement 110-11-2020
- 2021-03-24 - Appel d'offres public travaux réhabilitation conduites sanitaires
- 2021-03-18 - Dérogations mineures avril 2021
- 2021-03-18 - Avis public - demande d'usage conditionnel - 1968-1970, Notre-Dame
- 2020-03-17 - Avis public – scrutin référendaire (ensemble)_291-2021
- 2021-03-17 - Appel d'offres public travaux de pavage sur différentes rues
- 2021-03-09 - Avis public promulgation règlements 278-2020
- 2021-03-04 - Avis public demande référendum_second projet règlement_110-12-2021
- 2021-03-04 - Avis de consultation projet règlement_RRU5-4-2021
- 2021-03-04 - Avis de consultation projet règlement_289-2021
- 2021-03-03 - Avis public (secteur) - demande scrutin référendaire_réhabilitation conduite sanitaire_287-2021
- 2021-03-03 - Avis public - Appel d'offres public_travaux arcand l'espérance
- 2021-03-03 - Avis public- scrutin référendaire (ensemble)_286-2021
- 2021-03-03 - Avis public- scrutin référendaire (ensemble)_285-2021
- 2021-03-03 - Avis public promulgation règlements 275-1-2021 et 288-2021
- 2021-03-02 - Avis public promulgation règlements 275-1-2021 et 288-2021
- 2021-02-15 - Avis public promulgation règlements PPU
- 2021-02-11 - Dérogations mineures_mars 2021
- 2021-02-11 - Avis public - Demande d'usage conditionnel - 761 rue Notre-Dame
- 2021-02-05 - Avis public - promulgation règlements 279-2020 et 280-2020
- 2021-02-04 - Avis public référendaire second projet de règlement 110-11-2020
- 2021-02-04 - Avis de consultation 1er projet de règlement 110-12-2021
- 2021-02-02 - Avis public- règlement d'emprunt 284-2021 - tenue de registre_immobilisations
- 2021-02-02 - Avis public- règlement d'emprunt 283-2021 - tenue de registre_urbanisation
- Formulaire - Demande de scrutin référendaire
- 2021-01-14 - Avis public référendaire - second projet règlement 278-2020
- 2021-01-13 - Avis public règlements PPU_CMQ
- 2021-01-13 - Avis public adoption règlements 281-2020 et 282-2020
- 2021-01-12 - Avis public - Dépôt du rôle de perception
- 2021-01-11 - Avis public - Changement d'heure - séances ordinaires du conseil
-
Avis publics et appels d'offres 2020
Partager- 2020-12-22 Avis de consultation 1er projet de règlement 278-2020
- 2020-12-22 Avis de consultation projet de règlement 279-2020
- 2020-12-22 Avis de consultation 1er projet de règlement 110-11-2020
- 2020-12-22 Avis de consultation projet de règlement entente travaux municipaux
- 2020-12-22 Dérogations mineures janvier 2021
- 2020-12-17 Avis public - Modification au plan d'urbanisme PPU - deuxième avis de consultation écrite
- 2020-12-02 Avis public - certificat conformité RRU2-50-2020
- 2020-12-01 Dérogation mineure 246, rue Notre-Dame
- 2020-11-25 Avis public - selon 72-2e avis
- 2020-11-25 Avis public - Adoption budget
- 2020-11-19 Avis public - Dérogations mineures décembre 2020
- 2020-11-11 Avis public - Modification au plan d'urbanisme - PPU Avis de consultation écrite
- 2020-11-05 Avis public - calendrier séances ordinaires 2021
- 2020-11-05 Avis public, règlement 277-2020
- 2020-11-04 2e Avis public - vente à l'enchère recouvrement 2018
- 2020-10-16 Avis public demande d'usage conditionnel - lots 3065654 et 4286917
- 2020-10-16 Avis public- Dérogations mineures novembre 2020
- 2020-10-14 Avis public - certificat conformité RRU2-49-2020
- 2020-10-08 Avis de consultation projet règlement RRU2-50-2020
- 2020-09-30 Avis public - vente à l'enchère recouvrement 2018
- 2020-09-29 Avis public séance du conseil à huis clos
- 2020-09-22 Avis public - règlement 273-2020 - approbation ministre
- 2020-09-18 Dérogations mineures octobre 2020
- 2020-09-18 Avis public, promulgation règlements
- 2020-09-18 Avis public - certificat conformité RRU1-6-2020
- 2020-09-18 Demandes d'usage conditionnel - lots 3 065 049 - 3065 399 et 3 065 607 rue Notre-Dame
- 2020-09-15 Avis public, Dépôt rôle évaluation 2021,2022,2023
- 2020-09-09 Avis public dispositions des articles 72 et 73 de la Loi sur les compétences municipales
- 2020-08-27 Avis de consultation projet règlement RRU2-49-2020
- 2020-08-27 Dérogations mineures septembre 2020
- 2020-08-11 Avis public - Changement de lieu pour la tenue des séances publiques du conseil
- 2020-08-06 Avis public dérogation mineure
- 2020-07-30 Avis public - Demande d'usage conditionnel lot 3 065 349
- 2020-07-24 Avis public - Reconduction des districts électoraux
- 2020-07-23 Avis public - Dérogation mineure - 10 août
- 2020-07-21 Avis public - Période de questions - Séance du conseil
- 2020-07-21 Avis public - Certificat de conformité 271-2020
- 2020-07-21 Avis de consultation projet de règlement RRU1-6-2020 - Erratum
- 2020-07-13 Avis de consultation projet de règlement RRU1-6-2020
- 2020-07-07 Avis public règlement d'emprunt 273-2020
- 2020-07-07 Avis public règlement 268-2020
- 2020-06-18 Demande d'usage conditionnel - 561 rue Notre-Dame
- 2020-06-18 Dérogations mineures juillet 2020
- 2020-06-09 Appel d'offres public - Glissières de sécurité
- 2020-06-03 Avis public référendaire - Second projet règlement 271-2020
- 2020-06-03 Avis public, règlements 151-2-2020 et 244-2-2020
- 2020-05-15 Dérogations mineures juin 2020
- 2020-05-14 Avis de consultation 1er projet règlement 271-2020
- 2020-05-05 Avis public, règlement 272-2020 - fourniture et utilisation de l'eau potable
- 2020-04-29 Avis public règlement 269-2020 - approbation ministre
- 2020-04-24 Rapport financier 2019
- 2020-04-08 Avis public, règlement 258-1-2020 - Délégation, contrôle et suivi budgétaire
- 2020-03-25 Appel d'offres public - Pavage différentes rues
- 2020-03-20 Avis public - Dérogations mineures avril 2020
- 2020-03-13 Avis public - Certificat conformité 267-2020
- 2020-03-03 Avis public- Règlement d'emprunt 269-2020 - Tenue de registre
- 2020-03-03 Avis public- Règlement d'emprunt 268-2020 - Tenue de registre
- 2020-02-13 Appel d'offres public - Réparation pavage et coupe de rues
- 2020-02-06 Avis public référendaire second projet de règlement 267-2020
- 2020-02-06 Appel d'offres public Entretien hivernal des rues, trottoirs et stationnement incitatif
- 2020-01-22 Avis public Dépôt du rôle de perception
- 2020-01-22 Avis public Assemblée de consultation
- 2020-01-21 Avis public Règlements 265-2019 et 266-2019
- 2020-01-17 Avis public Dérogations mineures février 2020
- 2020-01-16 Demande d'usage conditionnel lot 3 604 968
- 2020-01-14 Avis public Règlement 264-2019 tarification