Dans le but de conserver un nombre minimal d'arbres sur chaque propriété, la Ville de Lavaltrie a adopté une réglementation pour l'abattage d'arbres sur son territoire. Celle-ci s'adresse à tous les citoyens, entreprises ou institutions qui désirent couper un arbre sur leur terrain.

Quand demander un certificat d’autorisation d’abattage?

• Pour abattre un arbre, d’un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol.
• Pour étêter un arbre ou l’élaguer, soit enlever plus de 25% de son volume.

Les motifs justifiant l’abattage d’un arbre et la délivrance d’un permis sont les suivants:

• L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable. La demande doit être déposée entre le 15 mai et le 15 octobre, afin d’évaluer son état de santé.
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens. Toutefois, si un élagage permet de rendre la préservation de l’arbre sécuritaire, il ne peut être abattu.
• L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.
• L’arbre constitue une entrave à l’exécution de travaux publics.
• L’arbre doit être abattu afin de permettre la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville.
• Le nombre minimum d’arbres est respecté à la suite de l’abattage. Un permis d’abattage est quand même requis.

Attention! Les motifs suivants ne constituent pas un motif pour abattre un arbre:

• La chute de feuilles, de ramilles, de fleurs ou de fruits.
• La présence de racines à la surface du sol et leur impact.
• La présence d’insectes ou d’animaux non dommageables.
• L’ombre causée par l’arbre.
• Les odeurs, l’exsudat de sève ou de miellat ou la libération de pollen émis par l’arbre.
• La proximité de l’arbre d’une clôture, d’un cabanon, etc.

Comment faire une demande de certificat d’abattage?

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

• en ligne
  
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Le permis est gratuit!

Pour toute information concernant le nombre d'arbre minimal à conserver sur votre terrain, les critères concernant la plantation, la localisation d'un arbre, les espèces interdites, consultez le dépliant explicatif. 

Pour obtenir plus d'information ou pour toute question relative à cette nouvelle réglementation, vous pouvez nous contacter au:  
450 586-2921, poste 1 ou par courriel à urbanisme@ville.lavaltrie.qc.ca

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri temporaire (tempo).

Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.

Veuillez cliquer ici pour obtenir tous les renseignements au sujet du règlement d'arrosage (horaire d’arrosage, permis spécial, etc.).

Aucun permis n'est requis pour l'installation d'une clôture.

Nous vous invitons toutefois à consulter la fiche synthèse de la réglementation afin de vous assurer de l'installation conforme de celles-ci.

En tout temps, le Service d'urbanisme pourra émettre un constat d'infraction si votre aménagement ne respecte pas la réglementation municipale.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un garage.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de celui-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

• en ligne (le coût du permis est réduit de 50%)
  
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir un gazebo ou une pergola.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de ceux-ci.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne (le coût est réduit de 50%)
  
  OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis (gratuit) est requis pour construire, installer, déplacer ou remplacer un spa ou une piscine (creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable) incluant leurs aménagements accessoires. Un permis gratuit est également requis pour construire, installer ou remplacer un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine.

À cet effet, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

• Normes d’implantation spécifiques à Lavaltrie 
• Guide d'application du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
• Document synthèse du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous. 

Ouvrage contrôlant l'accès à une piscine (plateforme, clôture etc.)

• en ligne
  
  OU
• via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme

Piscine et spa

• en ligne
  
  OU
• via le formulaire à compléter et à faire parvenir au Service de l'urbanisme

Un permis est requis pour construire, agrandir, rénover, déplacer ou démolir une remise.

Nous vous invitons à consulter la fiche synthèse de la réglementation pour vous assurer de l'installation conforme de votre remise ou de votre cabanon.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous :

• en ligne (le coût du permis est réduit de 50%)

OU

• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Un permis est requis pour toute rénovation à un bâtiment principal.

Pour remplir une demande de permis, voici les choix qui s'offrent à vous:

• en ligne,disponible uniquement pour les rénovations suivantes:
  • Rénovation extérieure (remplacement de porte et de fenêtre, revêtement extérieur, balcon et galerie)
  • Rénovation intérieure (toutes, excluant un agrandissement et l’ajout d’un logement
    
    OU
• formulaire à compléter et nous faire parvenir au Service de l'urbanisme.

Veuillez nous contacter si vous n’êtes pas certain du type de demande que vous devez faire.

• Demande d'usage conditionnel
• Demande de PIIA
• Demande de permis PIIA - Lotissement cadastre horizontal
• Aménagement d'une aire de stationnement
• Demande d'autorisation d'abattage d'arbre
• Demande de certificat d'autorisation - Général
• Aménagement d'un prélèvement d'eau
• Aide financière pour la rénovation et la restauration de façades et d'enseignes et pour le verdissement des cours avant
• Garde de poules en milieu urbain
• Bâtiment accessoire
• Piscine ou un spa
• Bâtiment principal - Agrandissement ou rénovation
• Bâtiment principal - Construction nouvelle
• Installation sanitaire
• Nouvel usage (résidentiel)
• Nouvel usage (autre que résidentiel)
• Construction, rénovation ou modifications d'une enseigne
• Démolition
• Demande de permis PIIA - Lotissement nouvelle rue
• Demande de modification réglementaire
• Demande de dérogation mineure
• Travaux dans la rive, le littoral ou la zone inondable