2024

Si votre compte de taxes est de plus de 300 $, sachez qu'il est payable en cinq versements :

• 1^er versement : 7 mars
• 2^e versement : 30 avril
• 3^e versement : 19 juin
• 4^e versement : 13 août
• 5^e versement : 29 octobre

Voici les différentes façons dont vous pouvez acquitter les paiements de votre compte de taxes municipales:

• En utilisant les services de paiement en ligne de votre institution financière;
• En faisant parvenir un chèque à l’hôtel de ville:
  1370, rue Notre-Dame
  Lavaltrie (Québec)
  J5T 1M5
  Il est important d’inscrire sur le chèque le numéro de matricule composé de 18 chiffres et d’y joindre le coupon de paiement de votre compte de taxes;
• Par carte débit ou argent comptant, en vous présentant à l’hôtel de ville;
• Veuillez prendre note que les cartes de crédit ne sont pas acceptées.
  
  

Paiement par une institution

Si votre compte est acquitté en vertu d’une entente avec un créancier hypothécaire, il est de votre responsabilité de lui transmettre votre compte de taxes municipales.

Consultez les taux de taxation foncière 2024.

Une subvention est offerte par le gouvernement du Québec afin de compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de la résidence d'un aîné suite à une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Le montant de la subvention couvre l’augmentation des taxes municipales résultant d’une hausse de l’évaluation de la résidence qui excède 64,04 % de l’augmentation moyenne de la valeur des immeubles d’un logement dans la municipalité (qui est de 62 % pour le calcul en cours). À noter que le montant de la subvention ne peut dépasser 500 $.

Conditions d’admissibilité

Il est obligatoire de remplir toutes les conditions suivantes pour qu’un aîné puisse demander cette subvention:

• sa résidence est une unité d’évaluation entièrement résidentielle comportant un seul logement et elle constitue son lieu principal de résidence;
• il est responsable du paiement du compte de taxes municipales pour l’année visée, relativement à cette résidence;
• au 31 décembre de l’année d’imposition précédant l'année visée:
  - il résidait au Québec
  - il avait 65 ans ou plus
  - il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives
  (la période de 15 ans peut inclure une période pendant laquelle son conjoint en a été propriétaire);
• son revenu familial pour l’année d’imposition précédente est inférieur ou égal au seuil établi pour l’année visée.

Marche à suivre pour demander la subvention

Si l’aîné répond à toutes les conditions, il est admissible à la subvention et peut en faire la demande. Pour ce faire, il doit :

• remplir le formulaire Subvention pour aînés relatif à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) fourni par Revenu Québec;
• reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus provinciale pour l’année d’imposition précédente;
• joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.

L’aîné doit au préalable connaître le montant potentiel de la subvention. Ce montant est inscrit sur tous les comptes de taxes des propriétaires qui pourraient être admissibles à cette subvention. À noter qu’il appartient aux citoyens de vérifier s’ils remplissent toutes les conditions d’admissibilité avant d'en faire la demande.

Informations supplémentaires

Ce programme est offert et administré par Revenu Québec. Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à consulter le site Internet de Revenu Québec ou à communiquer avec eux aux numéros de téléphone suivants:

• 418 659‑6299 (région de Québec);
• 514 964‑6299 (région de Montréal);
• 1 800 267‑6299 (sans frais).

Si vous possédez une propriété à Lavaltrie et que vous avez changé d’adresse de résidence au cours de la dernière année, veuillez transmettre vos nouvelles coordonnées à l’adresse suivante : taxation@ville.lavaltrie.qc.ca 

À noter que le changement d’adresse que vous faites à partir de ce lien sert uniquement à modifier votre adresse de correspondance pour l’envoi de votre compte de taxes municipales.

Important 

Voici les informations à inclure dans ce message:

• Votre nouvelle adresse, incluant le code postal
• Votre numéro de téléphone
• Le numéro de matricule inscrit sur votre compte de taxes actuel
• Veuillez prendre note que, si vous détenez plus d’un compte, il est nécessaire d’indiquer les numéros de matricules associés à chacun des comptes.

Voici la marche à suivre pour simuler votre compte de taxes municipales : Procédure pour simuler votre compte de taxes.

Pour plus d’information à propos du compte de taxes municipales, nous vous invitons à consulter le Document explicatif du budget 2024 et le règlement de taxation.

Pour toute information relative au paiement de votre compte de taxes municipales, n’hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 450 586-2921, option 1.

Toute municipalité doit percevoir un droit de mutation sur le transfert ou la vente de tout immeuble situé sur son territoire.

Mieux connue sous le nom de « taxe de bienvenue », cette taxe est calculée en fonction de la base d’imposition établie par le gouvernement du Québec. Pour plus de renseignement à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Dans certains cas, un droit particulier, nommé droit supplétif, doit être payé lorsque survient le transfert d’un immeuble, dont le droit de mutation est exonéré à l’égard de ce transfert. Nous vous invitons à consulter votre notaire pour en préciser la portée.

Prenez note que le nom ne peut être modifié en cours d’année sur le compte de taxes original. C’est pour cette raison que la Ville de Lavaltrie vous avise de l’état des taxes de votre nouvelle propriété.

Apprenez en plus sur le rôle d’évaluation foncière en parcourant la page Évaluation foncière et sa foire aux questions (FAQ).

Les taxes scolaires relèvent du Centre de services scolaire des Samares. Nous vous invitons à visiter leur site Internet pour obtenir tous les renseignements à cet effet.